Traitement des données à caractère personnel

Notice d’information sur le traitement des données à caractère personnel sensibles ou judiciaires (art. 13 du Décret-loi 196/2003)

Nous précisons que le Décret-loi italien no 196 du 30 juin 2003, « Code en matière de protection des données personnelles » prévoit la tutelle des personnes et d'autres sujets en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel. Selon les dispositions indiquées, ce traitement sera gouverné par les principes d'exactitude, de licéité et transparence et de protection de votre confidentialité et de vos droits.En particulier, pour le traitement des données personnelles à même de révéler l’origine raciale et ethnique, les croyances religieuses, les convictions philosophiques ou de tout autre genre, les opinions politiques, l'appartenance à un parti politique, à un syndicat, à des associations ou des organisations à caractère religieux, philosophique, politique ou syndicale et également les données personnelles à même de révéler l’état de santé et la vie sexuelle, peuvent faire l’objet de traitement seulement avec le consentement écrit de l’intéressé et avec l’autorisation du Commissaire à la protection des données (art. 4 du Décret-loi 196/2003). Aux termes de l’art. 13 de la loi ci-dessus citée, nous fournissons donc les informations suivantes :

1. Le traitement que nous voulons effectuer :

a) concerne la/les catégories suivantes de données « sensibles » : données à caractère personnel et judiciaire :

b) il a les buts suivants : diagnostic, traitement ou thérapie du patient ; instauration, recherche médicale ou biomédicale ; activité de téléconsultation, télédiagnostic ou télémédecine ; études épidémiologiques ; réservation et rapport des examens cliniques ou visites spécialisées par voie télématique ou téléphonique ; assistance sanitaire ; enregistrement des patients ; gestion administrative ;

c) il sera exécuté de cette manière : traitement sur support en papier et/ou informatique ;

d) les données pourront être communiquées : à des organismes du service sanitaire national ; à des personnes habilitées à exercer la profession médicale et personnel paramédical, à des administrations d'état, à des administrations régionales, à des collectivités locales (municipalités et provinces), à des institutions de prévoyance et/ou d’assistance, à des associations, à des fondations, à des institutions ou organismes de type associatif à but non lucratif, à des assurances, à des laboratoires d’analyses, à des organismes constitutionnels ou d'importance constitutionnelle, à l’autorité judiciaire, aux juridictions.

2. L'attribution, là où elle est demandée, en règle général, est obligatoire et la non attribution pourrait comporter l’interruption du rapport.

3. Le titulaire du traitement est : Policlinico di Monza sis à Monza, Via Amati, 111.

4. Le responsable du traitement est : Dr. Eric Zini.

5. Au titulaire du traitement, c'est-à-dire au Responsable cité ci-dessus, vous pourrez vous adresser pour faire valoir vos droits comme il est prévu dans l’art. 7 et suivants du Décret-loi n° 196/2003 que  pour caractère exhaustif de renseignements nous joignons ici.

Pour l’exercice des droits rappelés ci-dessus, on fait référence aux art.8, 9, 20 du Décret-loi n° 196/2003.

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